Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole
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LES REGLES D'EPANDAGE DANS LE HAUT-RHIN

Pour être épandus en agriculture, les produits résiduaires organiques (PRO), et en particulier les boues de station d'épuration, doivent présenter :

épandage de boues séchées

Ainsi, le recyclage est en France une des pratiques d'épandage agricole les plus réglementées. Dans le Haut-Rhin, le SMRA68 contribue à la sécurisation de cette filière de traitement des PRO, en veillant au respect des exigences réglementaires, et à la prise en compte des spécificités du département au travers de règles locales.

 

 

Les exigences réglementaires

Les épandages des PRO sont soumis à une réglementation stricte qui dépend du type de produits épandus, du site de production ou de traitement des boues, de la zone d'épandage et des réglementations agricoles.
La réglementation du transport des déchets s'appliquent également.

 

 

 

Les règles locales

 

Dans le Haut-Rhin, on distingue deux niveaux de règles locales :

A titre d'exemple, la MISEN68 a défini un certain nombre de règles et proposent des formulaires type pour les demandes de dérogations et d'autres documents.

 

 

 

Primes et majoration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Enfin, les primes de résultat en assainissement collectif et le dispositif de redevance pour les industriels, mis en place par les Agences de l'eau impactent également l'encadrement des épandages de PRO.

Pour l'assainissement collectif, le 10ème programme de l'Agence de l'eau Rhin Meuse, relatif aux exercices 2013 à 2018, précise les conditions d'attribution de la prime et sa majoration pour la valorisation exemplaire des boues (anciennement "bonus boues").

 

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