Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole

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  Le Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin

  Au service des collectivités, des industriels et des agriculteurs dans le respect de l’Environnement et de l’Agriculture.
  Le SMRA68 assure une vigilance permanente sur la valorisation agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire pour préserver les patrimoines sols et eau …
  
  Plaquette descriptive du SMRA68

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  Les activités du SMRA68

  Le SMRA68 encadre la filière de recyclage agricole au niveau départemental, acquiert des références, informe et communique ...
  
  Bilan des activités du SMRA68 en 2021

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  Synthèse du SMRA68 sur les épandages de produits résiduaires dans le Haut-Rhin

  Zoom du SMRA68 sur le recyclage agricole des boues et autres résidus organiques dans le Haut-Rhin : tonnage, surface, période d'épandage ...
  
  Les chiffres clés de la filière en 2021

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  Le SMRA68 anime la campagne de communication l'Echo des Boues

  

  Cette campagne d'information est axée sur la qualité des pratiques et du suivi du recyclage agricole des produits résiduaires. Les différents supports, destinés aux professionnels agricoles, élus et grand public, sont élaborés, en concertation avec les acteurs locaux de la filière.
  
  L'Echo des boues

Veille réglementaire du SMRA68 :

 

 

Arrêté du 14 octobre 2024 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II et des digestats de méthanisation sur les cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture dans le Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n°2024/257 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand Est

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Décret du 14/09/2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants.

Arrêté du 14/06/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation.

Arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 12/08/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement.

Arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration.

Arrêté du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du 22/04/2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation.

Décret du 11/02/2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau.

Arrêté du 15/09/2020 modifiant l’arrêté du 8/01/1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Loi N° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (article 86 concernant les boues).

Directivre Nitrates - mise en oeuvre du 7 ème programme d'action en région grand Est

 

Cahier de mesures
du 23 septembre 2024

"Le datura, un point de vigilance sur les filières PRO"

 

Présentation du SMRA68 faite lors de la réunion du Comité Syndical du 12 mars 2024.

Les produits résiduaires :

 

Boues, composts de boues, digestats de méthanisation, cendres de chaufferies biomasse et autres effluents industriels : leurs caractéristiques et leur disponibilité dans le 68