Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole

Zones inondables

La réglementation relatives aux boues et la "Directive Nitrates" interdit les épandages sur sols détrempés ou inondés.
En pratique, dans le Haut-Rhin, les épandages sont possibles dans les zones inondables durant les périodes définies à risque d'inondation si le risque n’est pas avéré et à condition que les boues soient enfouies immédiatement.

 

Déclarations d'Utilité Publique de captage d'eau potable

Dans le Haut-Rhin, les épandages de boues, sous statut déchet, sont interdits sur les périmètres immédiats et rapprochés des captages exploités, et soumis à déclaration préfectorale sur le périmètre éloigné. En pratique, et par mesure de précaution, aucun épandage de boues, sous statut déchet, n'est effectué sur la totalité des périmètres, quand les captages sont exploités. Dans le Haut-Rhin, l'épandage de produits normalisés est interdit dans le périmètre rapproché de captage, mais autorisé dans le périmètre éloigné.

 

SDAGE et SAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux s’appliquent à un niveau local. Sur le Haut-Rhin, 2 SAGE ont été prescrits et 3 ont été approuvés. Concernant la gestion des boues d’épuration, ces schémas définissent dese prescriptions et des orientations, comme par exemple l’élimination et le recyclage des boues dans la transparence.
Dès lors qu’une filière respecte la réglementation en vigueur dans une logique de déchet, elle respecte ces préconisations et orientations.