Conditions générales d’utilisation du site internet du SMRA68

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout internaute visitant le site à l’adresse www.smra68.net.
En le consultant, vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Le SMRA68 – Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin - met à la disposition des internautes des informations en ligne, disponibles gratuitement sur le site et soumises aux présentes conditions générales d’utilisation.

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par le SMRA68. Tous les éléments composant le site www.smra68.net (ci-après « le site ») y incluant les marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés par les lois et conventions en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au SMRA68 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale.
Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation du SMRA68.
Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes et des photos de ce site sur support papier est autorisé pour un usage strictement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à condition de mentionner de façon claire et précise la source (ex : « ce document provient du site du SMRA68 www.smra68.net, il a été extrait de ce site le ... Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités» ).
Par ailleurs, vous reconnaissez la propriété du SMRA68 au sens de l’article L 341-1 du Code la Propriété intellectuelle. Le SMRA68 se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens hypertexte

Le Site SMRA68 peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, vous êtes informés et vous acceptez que le SMRA68 n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites en question et que le SMRA68 n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant sur un autre site est fait sous votre seule responsabilité. Des sites externes peuvent également contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable du SMRA68. Cependant, le SMRA68 n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles via ces sites.

3. Informations nominatives

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées au SMRA68. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande, soit par courrier électronique auprès de l’administrateur du Site à l’adresse suivante , soit par courrier postal à l’adresse SMRA68, bâtiment Europe, 2 allée de Herrlisheim, 68000 Colmar.

4. Limitation des responsabilités

Le SMRA68 s’efforce d’assurer au mieux de ses responsabilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis..
Toutefois, le SMRA68 ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des infos mises à la disposition sur le site.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave et délibérée, le SMRA68 décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
- pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage des informations disponibles sur le site,
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site,
- et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le SMRA68 aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

5. Disponibilité du site

Le SMRA68 met à votre disposition son Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez qu’Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour y accéder et consulter le Site sont fonction de la nature et de l’encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. Le SMRA68 et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le SMRA68 n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site. Le site http : // www.smra68.net est optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 4 et suivantes, Firefox ainsi que Netscape 4.7 et suivantes.

6. Identification du Site

Editeur du site : Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin - Bâtiment Europe - 2 allée de Herrlisheim, 68000 COLMAR
Chef de projet : Nathalie VALENTIN
Equipe technique : Alexandra KANZLER, Magali IMHOFF
Fournisseur d’hébergement du Site : dgPartner - M. David GEYER - 39 rue de l'Europe - 67460 Souffelweyersheim

Crédit Photos : SMRA68

<< début