Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole
Dernière mise à jour de la page le 10/06/2021

Conditions générales d’utilisation du site internet du SMRA68

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout internaute visitant le site à l’adresse www.smra68.net.
En le consultant, vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Le SMRA68 – Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin - met à la disposition des internautes des informations en ligne, disponibles gratuitement sur le site et soumises aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

1. Propriété intellectuelle

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Par ailleurs, vous reconnaissez la propriété du SMRA68 au sens de l’article L 341-1 du Code la Propriété intellectuelle. Le SMRA68 se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

2. Liens hypertexte

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3. Informations nominatives

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées au SMRA68. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande, soit par courrier électronique auprès de l’administrateur du Site à l’adresse suivante , soit par courrier postal à l’adresse SMRA68, bâtiment Europe, 2 allée de Herrlisheim, 68000 Colmar.

 

4. Limitation des responsabilités

Le SMRA68 s’efforce d’assurer au mieux de ses responsabilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis..
Toutefois, le SMRA68 ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des infos mises à la disposition sur le site.
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5. Disponibilité du site

Le SMRA68 met à votre disposition son Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez qu’Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour y accéder et consulter le Site sont fonction de la nature et de l’encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. Le SMRA68 et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le SMRA68 n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site. Le site http : // www.smra68.net est optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 4 et suivantes, Firefox ainsi que Netscape 4.7 et suivantes.

 

6. Identification du Site

Editeur du site : Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin - Bâtiment Europe - 2 allée de Herrlisheim, 68000 COLMAR
Chef de projet : Nathalie VALENTIN
Equipe technique : Alexandra KANZLER, Magali IMHOFF
Fournisseur d’hébergement du Site : dgPartner - M. David GEYER - 39 rue de l'Europe - 67460 Souffelweyersheim

Crédit Photos : SMRA68

 

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