Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole
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  •  le Syndicat Mixte recyclage Agricole du Haut-Rhin

    Le Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin

    Au service des collectivités, des industriels et des agriculteurs dans le respect de l’Environnement et de l’Agriculture.
    Afin de préserver les patrimoines sols et eau, le SMRA68 assure, une vigilance permanente sur la valorisation agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire …

    Nouvelle plaquette descriptive du SMRA68

  • les activités du SMRA68 en 2017



    Les activités du SMRA68

    L’encadrement du recyclage agricole au niveau départemental, l’acquisition de référence, l’information et la communication ....

    Fiche activité du SMRA68 en 2017

  •  chiffres cles du recyclage agricole en 2017



    Chiffres clés des épandages de PRO

    Zoom sur ... le recyclage agricole des matières résiduaires organiques dans le Haut-Rhin : tonnage, surface, période d'épandage ...

    Les chiffres clés de 2017

  • épandages de produits résiduaires organiques



    Le cadre réglementaire des épandages de PRO

    En France, les exigences telles que définies dans l'arrêté du 08/01/98 régissent les épandages de PRO.

    La réglementation pour les épandages de PRO

 

Démontrer l’intérêt et la faisabilité du retour au sol d’un déchet

cahier des charges des OI grand Est

 

Intérêt agronomique et garanties d’innocuité sont les conditions pour qu’un déchet soit recyclé en agriculture.
L’activité de retour au sol des déchets urbains et industriels est encadrée par une règlementation stricte sur laquelle s’appuient les Organismes Indépendants (OI) du Grand Est pour expertiser les dossiers de demande d’épandage de PRO. Ce document rappelle les éléments nécessaires à fournir dans un dossier.

 

Veille documentaire du SMRA68 :

 

 

Directive Nitrates :

Les épandages de boues et autres produits résiduaires organiques en zone vulnérable sont concernés par les mesures relatives aux périodes d'épandage, à la limitation de la quantité d'azote organique et aux conditions d'épandage.

Nomenclature des ICPE :

Méthanisation :

  • Arrêté du 6/06/2018 modifiant l'arrêté du 12/08/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

 

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