Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole
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Synthèse départementale de la filière
dressée par le SMRA68

 

chiffres clés des épandages de PRo dans le Haut-Rhin en 2016

 

 

Veille documentaire du SMRA68 :

 

Suppression de la taxe "fonds de garantie boues"

La taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles a été supprimée par la loi de finances 2017, sans pour autant influer sur des risques aujourd’hui parfaitement maîtrisés.

Directive Nitrates

Arrêté du 11/10/16 modifiant l'arrêté du 19/12/11 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

 

 

 

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