Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole
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Démontrer l’intérêt et la faisabilité du retour au sol d’un déchet

cahier des charges des OI grand Est  - Intérêt et faisabilité du retour au sol d'un déchet

 

Intérêt agronomique et garanties d’innocuité sont les conditions pour qu’un déchet soit recyclé en agriculture.
L’activité de retour au sol des déchets urbains et industriels est encadrée par une règlementation stricte sur laquelle s’appuient les Organismes Indépendants (OI) du Grand Est pour expertiser les dossiers de demande d’épandage de PRO. Ce document rappelle les éléments nécessaires à fournir dans un dossier.

 

Veille documentaire du SMRA68 :

 

 

Directive Nitrates :

Les épandages de boues et autres produits résiduaires organiques en zone vulnérable sont concernés par les mesures relatives aux périodes d'épandage, à la limitation de la quantité d'azote organique et aux conditions d'épandage.

Nomenclature des ICPE :

Méthanisation :

  • Arrêté du 6/06/2018 modifiant l'arrêté du 12/08/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

 

 

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